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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le comité tient ses séances aux dates, aux heures et aux endroits déterminés par lui ou par son président.
Décision 2002-06-19, a. 6.
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